Pour l’année 2020

Document de gestion des places de port à flot confiée par la CCI Ouest Normandie à l’AGPN.

1) GENERALITES

La CCI ON met à la disposition de l’ AGPN des places à flot, ainsi qu’un espace de 30,55 m de largeur à répartir en un nombre de places à optimiser et un espace en digue secondaire.

2) EMPLACEMENTS :

La CCI ON a confié la gestion de 17 places (ponton B, C, E, F et G), ainsi qu’un linéaire de 30,50 m au ponton F et un linéaire de 30,00 m x 8,00 m en digue secondaire.

En collaboration et avec l’accord de la CCI ON, l’AGPN a regroupé sur le ponton F du port de Hérel les 30,50 m de largeur qui lui sont confiés, dont le détail est le suivant :

• 3 places de 15,00 m x 4,50 m (ponton F14, F30, F32)
• 2 places de 13,00 m x 4,00 m (ponton F34, F38)
• 1 place 10,00 m x 3,50 m (ponton F40)
• 1 place de 9,00 m x 3,20 m (ponton F36)
• + 2 largeurs (l’une de 0,50 m et l’autre de 1,50 m ponton F)

s’ajoutent à ces 7 places les 17 emplacements B94, B96, B100, C85, C87, C89, C91, C93, C116, E76, F94, G11, G13, G15, G17, G19, G21 + 8 espaces sur la digue secondaire.

L’AGPN a donc proposé à tous ses membres de se porter candidats à ces places.

12 entreprises ont fait acte de candidature.

Ces 12 candidats se répartissent selon la segmentation des activités AGPN :

Pour la section BATEAUX-ECOLE – 1 DEMANDE :

Bateau Ecole Sylvain Martin

Pour la section NAVIGANTS – 6 DEMANDES :

Cap Anglo, Drakkar 50, Grune Sec, Invités du vent, Lepesqueux et Manche Ouest Marine

Pour la section NEGOCE – 4 DEMANDES :

Chantier Naval de Hérel, Manche Ouest Marine, STL Nautisme et Ets TIROT

Pour la section SERVICES – 3 DEMANDES :

Aasm, Cap Hors Bord et STL Nautisme

Les résultats obtenus et l’analyse de chaque dossier a conduit le comité de gestion de l’AGPN à définir :

les 12 entreprises candidates ont passé la sélection de niveau 1

1 activité BATEAU-ECOLE :

6 activité NAVIGANTS :

4 activité NEGOCIANTS :

3 activité SERVICES :

0 candidature n’ayant pas passé la sélection de niveau 1

3) ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

Compte tenu des candidatures retenues, des demandes et des dossiers déposés, les emplacements sont répartis selon la liste suivante :

AASM (ponton C87) 1 place de 8,00 m x 2,85 m SERVICES

BATEAU-ECOLE MARTIN Sylvain (ponton C85) 1 place de 8,00 m x 2,85 m BATEAU-ECOLE

CAP ANGLO (ponton G19, G21) 2 places de 15,00 m x 4,50 m NAVIGANT

CAP HORS BORD (digue secondaire) 1 espace 7,50 m x 4,00 m SERVICES

CNH (ponton B96, B100) 2 places de 8,00 m x 2,85 m NEGOCE

CNH (ponton F36) 1 place de 9,00 m x 3,20 m NEGOCE

CNH (ponton F34) 1 place de 13,00 m x 4,00 m NEGOCE

DRAKKAR 50 (ponton C116) 1 place de 9,00 m x 3,20 m NAVIGANT

DRAKKAR 50 (digue secondaire) 2 espaces 7,50 m x 4,00 m NAVIGANT

GRUNE SEC (ponton G11, G17) 2 places de 11,00 m x 3,50 m NAVIGANT

GRUNE SEC (ponton G13, G15) 2 places de 13,00 m x 4,00 m NAVIGANT

GRUNE SEC (ponton F32) 1 place de 15,00 m x 4,50 m NAVIGANT

INVITES DU VENT (ponton F14) 1 place de 15,00 m x 4,50 m NAVIGANT

LEPESQUEUX (ponton F) 1 largeur 1,50 m 23m2 NAVIGANT

LEPESQUEUX (ponton F) 1 largeur 0,50 m 8m2 NAVIGANT

MANCHE OUEST MARINE (ponton E76) 1 place de 11,00 m x 3,50 m NEGOCE

MANCHE OUEST MARINE (ponton B94) 1 place de 8,00 m x 2,85 m NAVIGANT

MANCHE OUEST MARINE (digue secondaire) 1 espace 7,50 m x 4,00 m SERVICES

STL (ponton C89, C91, C93) 3 places de 8,00 m x 2,85 m SERVICES

STL (ponton F40, F94) 2 places de 10,00 m x 3,50 m NEGOCE

STL (ponton F38) 1 place de 13,00 m x 4,00 m NEGOCE

STL (ponton F30) 1 place de 15,00 m x 4,50 m NEGOCE

STL (digue secondaire) 4 espaces 7,50 m x 4,00 m SERVICES

Soit :

1 emplacement BATEAU-ECOLE

9 emplacements NEGOCE

14 emplacements NAVIGANTS

10 emplacements SERVICES

pour 11 entreprises

4) REDEVANCE

La CCI ON va facturer pour l’année 2020, à l’AGPN, la somme de 60 436,92 € TTC (somme correspondant aux 11 places : B94 (ex B116), B96 (ex B117), B100 (ex B118), C85, C87, C89, C91, C93, C116, E76, F94, pour 18519,39€ TTC

aux 6 places : G11, G13, G15, G17, G19, G21, pour 17597,34€ TTC

à un linéaire de 30,50 m, pour la facturation éditée sur la base de 10 AOT pro (5 ex places Lecoulant et 5 ex places Outrequin-Granville Plaisance / protocole accord PONTON F) pour 18511,39€ TTC. Ce linéaire à été partagé en 7 places F14, F30, F32, F34, F36, F38, F40 + 2 largeurs (l’une de 0,50 m et l’autre de 1,50 m)

et à un linéaire de 30,00 m x 8,00 m en digue secondaire, pour 5808,80€ TTC. Ce linéaire a été partagé en 8 espaces de 7,50 m x 4,00 m.

Les largeurs, surfaces et tarifs prévisionnels facturés par la CCI ON pour l’année 2020 pour chaque catégorie sont les suivants :

Longueur 8,00 m x Largeur 2,85 m = surface 23m2 = 1540,08€ TTC/place

Places B94, B96, B100, C85, C87, C89, C91, C93

Longueur 9,00 m x Largeur 3,20 m = surface 29m2 = 1818,64€ TTC/place

Places C116 et F36

Longueur 10,00 m x Largeur 3,50 m = surface 35m2 = 2097,20€ TTC

Places F40, F94

Longueur 11,00 m x Largeur 3,50 m = surface 39m2 = 2282,91€ TTC

Places E76, G11, G17

Longueur 13,00 m x Largeur 4,00 m = surface 52m2 = 2886,46€ TTC

Places F34, F38, G13, G15

Longueur 15,00m x Largeur 4,50m = surface 68m2 = 3629,30€ TTC

Places F14, F32, G19, G21

0,50 m + 1,50 m = surface 8m2 + 23m2 = 1439,23€ TTC

largeurs en ponton F

espace digue secondaire 7,50 m x 4,00 m = 726,10€ TTC

8 espaces représentant 240m2 (linéaire de 30,00 m x 8,00 m)

Le Comité de gestion après validation du conseil d’administration a décidé qu’une marge de 5% sera ajoutée à ces tarifs.

La marge s’entend comme MB sur le prix facturé par l’AGPN au professionnel.

Exemple : AOT CCI ON = 1000.00 € par an – Facturation au professionnel = 1050.00 € par an.

Le paiement de la place, par le professionnel à l’AGPN, est annuel

Sur ces bases les tarifs appliqués à chaque entreprise retenue sont les suivants :

AASM : 1 place de 8,00 m x 2,85 m SERVICES (ponton C87) = 1617,08€ TTC/place

BATEAU-ECOLE MARTIN : 1 place de 8,00 m x 2,85 m BATEAU-ECOLE (ponton C85) = 1617,08€ TTC/place

CAP ANGLO : 2 places de 15,00 m x 4,50 m NAVIGANT (ponton G19, G21) = 3810,77€ TTC/place

CAP HORS BORD : 1 espace 7,50 m x 4,00 m SERVICES (digue secondaire) = 762,41€ TTC/place

CNH : 2 places de 8,00 m x 2,85 m NEGOCE (ponton B96, B100) = 1617,08€ TTC/place

CNH : 1 place de 9,00 m x 3,20 m NEGOCE (ponton F36) = 1909,57€ TTC/place

CNH : 1 place de 13,00 m x 4,00 m NEGOCE (ponton F34) = 3030,78€ TTC/place

DRAKKAR 50 : 1 place de 9,00 m x 3,20 m NAVIGANT (ponton C116) = 1909,57€ TTC/place

DRAKKAR 50 : 2 espaces 7,50 m x 4,00 m NAVIGANT (digue secondaire) = 762,41€ TTC/place

GRUNE SEC : 2 places de 11,00 m x 3,50 m NAVIGANT (ponton G11, G17) = 2397,06€ TTC/place

GRUNE SEC : 2 places de 13,00 m x 4,00 m NAVIGANT (ponton G13, G15) = 3030,78€ TTC/place

GRUNE SEC : 1 place de 15,00 m x 4,50 m NAVIGANT (ponton F32) = 3810,77€ TTC/place

INVITES DU VENT : 1 place de 15,00 m x 4,50 m NAVIGANT (ponton F14) = 3810,77€ TTC/place

LEPESQUEUX : 1 largeur 1,50 m 23m2 NAVIGANT (ponton F) = 1121,21€ TTC/place

LEPESQUEUX : 1 largeur 0,50 m 8m2 NAVIGANT (ponton F) = 389,98€ TTC/place

MANCHE OUEST MARINE : 1 place de 8,00 m x 2,85 m NAVIGANT (ponton B94) = 1617,08€ TTC/place

MANCHE OUEST MARINE : 1 place de 11,00 m x 3,50 m NEGOCE (ponton E76) = 2397,06€ TTC/place

MANCHE OUEST MARINE : 1 espace 7,50 m x 4,00 m SERVICES (digue secondaire) = 762,41€ TTC/place

STL Nautisme : 3 places de 8,00 m x 2,85 m SERVICES (ponton C89, C91, C93) = 1617,08€ TTC/place

STL Nautisme : 2 places de 10,00 m x 3,50 m NEGOCE (ponton F40, F94) = 2202,06€ TTC/place

STL Nautisme : 1 place de 13,00 m x 4,00 m NEGOCE (ponton F38) = 3030,78€ TTC/place

STL Nautisme : 1 place de 15,00 m x 4,50 m NEGOCE (ponton F30) = 3810,77€ TTC/place

STL Nautisme : 4 espaces 7,50 m x 4,00 m SERVICES (digue secondaire) = 762,41€ TTC/place

TOTAL TTC facturé = 67 138,49€ TTC

Marge AGPN = 67 138,49 – 60 436,92 = 6 701,57€ TTC = 5584,64€ HT