Compte rendu du Conseil d’Administration AGPN du jeudi 8 novembre 2018 de 17 h à 19 h 30

Personnes présentes :

Franck Leclercq

Pierre Marie Thomas

Eric pain

Claude Potier

Jérôme Leguelinel

Début du conseil à 17 h

Introduction de notre Président Franck LECLERCQ 

Nous pouvons nous féliciter d’avoir rendu possible la réunion de cet après midi avec tous les acteurs professionnels ou associatifs concernés par le projet portuaire. 

Merci particulièrement à Antoine qui a su déclencher le mouvement et Eric qui a su se rendre disponible pour organiser la rencontre.

Nous savons désormais que nous partageons le même point de vue sur le projet portuaire et notre communiqué de presse s’en fera l’écho dans les prochains jours.

Organisation de la communication de l’AGPN intervention de Claude POTIER 

Présentation du nouveau site internet

Les rubriques des membres méritent d’être complétées par chacun

Claude se fera le relais pour les mises à jour des actualités

Une boite aux lettre contact AGPN existe déjà et il convient de l’utiliser pour les communications extérieures. Eric propose de créer également des BAL pour le président, le secrétaire et le trésorier et se charge de contacter Claude Fertier à ce sujet.

Retour sur la réunion des associations (14h30 ce jeudi 8 novembre 2018), qui ont un lien avec les activités portuaires

Etaient présent les associations suivantes:  AGPN, SNSM Granville/Chausey, APH, CPAG,CRP, normandie Refit, YCG

La réunion a abouti à une prise de position commune qui se résume clairement dans le communiqué de presse élaboré en commun à la fin de la réunion.

Voici ce communiqué qui doit partir avant ce Week end à la presse : Manche libre, ouest France, presse de la manche, FR3 Normandie, la gazette

Mais également routé aux personnalités suivantes, Jean Morin, Hervé Morin, Philippe Bas, Jacques Bizet, Bertrand Sorre, Philippe Gosselin, Marc Lefevre, Jean Marie Sevin, Dominique Baudry

 

Déclaration des professionnels et usagers du port de Granville

Concernant les projets d’aménagements portuaires

du Conseil Départemental de la Manche

Association Granvillaise des Professionnels du Nautisme – Association des Plaisanciers de Hérel – Comité des Pêcheurs Amateurs Granvillais – Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins – Normandie Refit – Yacht Club de Granville – SNSM

Les professionnels et les usagers estiment qu’ils n’ont pas été compris.

Ils souhaitent élaborer un cahier des charges commun qui reprend en compte les exigences de chaque activité, exprimées lors de la présentation initiale du projet en 2014.

Il faisait déjà consensus, entre autres, pour l’ensemble des intervenants concernant l’amélioration des accès à la mer, des conditions d’exploitation, le maintien des surfaces et les coûts de mise à disposition. Mais aussi la réalisation en phase 1 d’une extension portuaire et en phase 2 d’un projet d’aménagement urbain qui contribuera au financement de la phase 1 en respectant le cahier des charges.

Nous souhaitons dorénavant ne pas être entendus individuellement mais bien participer collectivement à la finalisation du projet.

Nous nous sommes positionnés pour un projet portuaire éventuellement porté par un projet urbain et non pas l’inverse !

Préparation de la réunion prévue en Mairie de GRANVILLE le jeudi 29 Novembre à 10h.

En début de réunion il a été convenu que les association de pêcheurs plaisancier sur remorque étaient seuls concernés par cette réunion et que ce n’était pas le rôle de notre nouveau collectif de s’immiscer dans un sujet particulier même si le sujet peut être lié de loin au projet portuaire. En fin de réunion, une autre opinion faisait état d’une possibilité pour les autres associations de participer à cette invitation de la mairie. La chose n’a pas été tranchée clairement et le président doit reprendre contact avec le CPAG pour décision .

Point sur les travaux engagés avec la CCI sur l’ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017 et stratégie à mettre en œuvre.

L’application de l’ordonnance est un vrai casse-tête pour les autorités portuaires. Pour résumer, à chaque échéance d’AOT, les autorités doivent faire une publicité sur la mise à disposition de la place et un appel d’offre pour retenir le meilleur Candidat. C’est précisément les critères de jugement et donc d’attribution qui restent flous dans la loi.

L’ordonnance ne donne pas de critère mais indique les critères interdits comme la proximité géographique, la nationalité etc…

Dans ces conditions, compte tenu de l’urgence de la mise en application, il a été convenu de lancer un programme de réunions entre les autorités portuaires et les professionnels concernés pour trouver une application possible de la loi tout en limitant les risques de procès et de dépôts de bilan (comme démontrés dans l’étude agpn)

Un courrier doit être adressé par le président de l’AGPN à Gilles ROSTAING pour lui proposer cette approche.

L’étude commencée sur les risques potentiels doit être poursuivie et chaque chef de section doit la compléter par le témoignage de ses membres (voir tableau prérempli par STL, CNH, MOM, GRUNSEC)

 

Réunion du comité d’attribution des places.

Un état des lieux des places AGPN doit être fait rapidement.

Conformément au texte de création du comité d’attribution : 2 représentants du négoce, 2 représentants du service, 2 représentants des naviguants et 1 représentant des bateaux écoles

Nous décidons que parmi les 2 représentants devra figurer un membre du Ca

Une réunion est prévue le 22 novembre et chaque membre du CA et membre du comité d’attribution doit désigner son binôme (sauf pour les écoles)

Pierre-Marie sera Président du comité pour la prochaine attribution

Pour les prochaines attributions, la Présidence sera tournante